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Article L2314-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Tout membre de la délégation du personnel du comité social et économique peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.