Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. (2)