Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3