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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

ANNEXE

Réorganisation des services du bureau des moyens aériens ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service :


SERVICES CONDITIONS DE VERSEMENT
La base d'avions de la sécurité civile de Marignane Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2018.
La division opérations du bureau des moyens aériens
La division administrative du bureau des moyens aériens
La division technique du bureau des moyens aériens Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juillet 2018.
Le pôle des conseillers du bureau des moyens aériens