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Article L2312-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2312-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un membre de la délégation du personnel au comité social et économique exerce les droits d'alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 4132-1 à L. 4132-5 et L. 4133-1 à L. 4133-4.