Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. null