Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2008
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. Annexe I