Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2016
Art. null