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Article L2311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.

Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs.

Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.