Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L717-7, Art. L732-18-3, Art. L741-9, Art. L751-12, Art. L751-13-1, Art. L752-3, Art. L752-4