Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention)

-Code de la sécurité sociale.

Art. L133-5-3 , Art. L241-3, Art. L242-5, Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L431-1, Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Art. L432-12

• Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééduca... (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-6-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L431-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 (MMN)