Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention)
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail Sct. Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention, Art. L4163-7, Sct. Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle, Art. L4163-8, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel, Art. L4163-9, Art. L4163-10, Art. L4163-11, Art. L4163-12, Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite, Art. L4163-13, Sct. Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations, Sct. Sous-section 1 : Gestion du compte, Art. L4163-14, Art. L4163-15, Sct. Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, Art. L4163-16, Sct. Sous-section 3 : Réclamations, Art. L4163-17, Art. L4163-18, Art. L4163-19, Art. L4163-20, Sct. Section 5 : Financement, Art. L4163-21, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L4163-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Sct. Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels, Art. L4161-1, Sct. Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Art. L4162-1, Art. L4162-2, Art. L4162-3, Art. L4162-4, Sct. Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, Art. L4161-2, Art. L4161-3, Sct. Section 2 : Utilisations du compte personnelde prévention de la pénibilité, Sct. Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle, Art. L4162-5, Sct. Section 3 : Gestion des comptes, contrôle et réclamations, Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L4162-22, Sct. Chapitre III : Compte professionnel de prévention, Sct. Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels, Art. L4163-1, Art. L4163-2, Art. L4163-3, Sct. Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention, Art. L4163-4, Art. L4163-5, Art. L4163-6, Sct. Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention, Art. L4163-7, Sct. Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle, Art. L4163-8, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel, Art. L4163-9, Art. L4163-10, Art. L4163-11, Art. L4163-12, Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite, Art. L4163-13, Sct. Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations, Sct. Sous-section 1 : Gestion du compte, Art. L4163-14, Art. L4163-15, Sct. Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, Art. L4163-16, Sct. Sous-section 3 : Réclamations, Art. L4163-17, Art. L4163-18, Art. L4163-19, Art. L4163-20, Sct. Section 5 : Financement, Art. L4163-21, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L4163-22
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 3 : Gestion des comptes, contrôle et réclamations, Art. L4162-11, Art. L4162-12, Art. L4162-13, Art. L4162-14, Art. L4162-15, Art. L4162-16, Sct. Section 4 : Financement, Art. L4162-17, Art. L4162-18, Art. L4162-19, Art. L4162-20, Art. L4162-21, Sct. Chapitre III : Compte professionnel de prévention, Sct. Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels, Art. L4163-1, Art. L4163-2, Art. L4163-3, Sct. Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention, Art. L4163-4, Art. L4163-5, Art. L4163-6