Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération, Art. L1236-8