Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L2241-1, Art. L2241-2, Art. L2241-3, Art. L2241-2-1, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Art. L2241-4, Art. L2241-5, Art. L2241-6, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 1 : Modalités de la négociation, Art. L2241-7, Sct. Sous-section 2 : Négociation annuelle, Art. L2241-9, Art. L2241-10, Art. L2241-8, Sct. Sous-section 3 : Négociation triennale, Sct. Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Art. L2241-11, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Art. L2241-12, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés, Art. L2241-13, Sct. Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage, Art. L2241-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Négociation quinquennale, Sct. Paragraphe 1er : Classifications, Art. L2241-15, Sct. Paragraphe 2 : Epargne salariale , Art. L2241-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale, Art. L2241-17, Art. L2241-18, Sct. Sous-section 6 : Temps partiel, Art. L2241-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes., Sct. Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences., Sct. Sous-section 3 : Travailleurs handicapés., Sct. Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage., Sct. Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale., Sct. Section 5 : Temps partiel