Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/09/2017 au 27/10/2022 (Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69))

Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Rhône, Collonges au Mont d'Or ", sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Saint-Genis-les-Ollières ", d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières ;

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Collonges au Mont d'Or ", d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.