Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit :