Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale comprend trois grades :
1° Le grade d'inspecteur qui comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur-élève ;
2° Le grade d'inspecteur hors classe qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.