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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

L'emploi de greffier fonctionnel du premier groupe comporte six échelons.

La durée de service passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les quatre premiers échelons et à trois ans et six mois pour le cinquième échelon.