Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)
L'emploi de greffier fonctionnel du deuxième groupe comporte six échelons.
La durée de service passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.