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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)


Les greffiers des services judiciaires constituent un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.