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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)


ANNEXE


La carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
Au recto :


- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Au verso :


- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page