Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 7, Art. 15, Art. 15-1