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Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Administrateur général de 1re classe Echelon unique
Administrateur général de 2e classe Echelon unique
Administrateur en chef de 1re classe Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'administrateur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la mer, du budget et de la fonction publique.
4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté conjoint des mêmes ministres.
3e échelon Après 4 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Administrateur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon Après 7 ans de grade
4e échelon Après 4 ans de grade
3e échelon Après 2 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Administrateur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 11 ans de grade et avant 16 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon Après 7 ans de grade
3e échelon Après 3 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Administrateur de 1re classe Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade
et avant 15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon Après 7 ans de grade
4e échelon Après 3 ans de grade
3e échelon Après 2 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Administrateur de 2e classe 4e échelon Après 3 ans de grade
3e échelon Après 2 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Administrateur de 3e classe Echelon unique Avant 1 an de grade
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.