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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)

Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS ANCIENNETE DE GRADES OU D'ECHELONS EXIGEE pour accéder à l'échelon ou condition particulière OBSERVATIONS
Ingénieur général de 1re classe Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe Echelon unique
Ingénieur en chef de 1re classe Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelon Après 4 ans
2e échelon Après 1 an
1er échelon Avant 1 an
Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnel Après 10 ans et avant 14 ans Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1)
5e échelon

Après 7 ans de grade

4e échelon Après 4 ans
3e échelon Après 2 ans
2e échelon Après 1 an
1er échelon Avant 1 an
Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon Après 9 ans de grade
4e échelon Après 7 ans de grade
3e échelon Après 3 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur Echelon exceptionnel Après 3 ans dans l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
10e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent
9e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
8e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
7e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
6e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
5e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon /
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.