Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990
Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1421-17