Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1991
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Corps des ingénieurs hospitaliers., Art. Annexe I, Sct. Emploi d'ingénieur général hospitalier, Art. Annexe II, Sct. Corps des dessinateurs., Art. Annexe IV