Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.