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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1991
Art. 1, Art. 2