Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-473 du 29 avril 2011
Art. 1, Art. 3