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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)


Les ingénieurs hospitaliers et ingénieurs hospitaliers principaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces grades sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation dans le grade d'ingénieur principal

Situation dans le nouveau grade
d'ingénieur principal

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Situation dans le grade d'ingénieur

Situation dans le nouveau grade d'ingénieur

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté