Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 8