Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29