Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22