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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1371 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1371 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-299 du 9 avril 2013
Art. 4