Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 4