Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.