Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017
Art. 96, Art. 104