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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009
Art. 1