Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-836 du 22 août 2008
Art. 14-1-1