Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009
Art. 1