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Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine)

Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine)

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Vice-amiral Echelon unique
Contre-amiral Echelon unique
Capitaine de vaisseau Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le capitaine de vaisseau occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelon Après 4 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Capitaine de frégate 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon Après 7 ans de grade
4e échelon Après 4 ans de grade
3e échelon Après 2 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Capitaine de corvette 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade
et avant 12 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon Après 7 ans de grade
3e échelon Après 3 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Lieutenant de vaisseau Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon Après 7 ans de grade
4e échelon Après 3 ans de grade
3e échelon Après 2 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Enseigne de vaisseau de 1re classe 4e échelon Après 3 ans de grade
3e échelon Après 2 ans de grade
2e échelon Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Enseigne de vaisseau de 2e classe Echelon unique Avant 1 an de grade
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.