Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3