Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES | DÉSIGNATION des échelons |
CONDITIONS d'accès à l'échelon |
RÈGLES particulières |
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Chef de musique de classe exceptionnelle |
Echelon spécial | Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent | Echelon accessible pour le chef de musique de classe exceptionnelle occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. |
4e échelon |
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade |
Ce contingent numérique est fixé par arrêté des mêmes ministres | |
3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 4 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade |
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Chef de musique hors classe | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). | |
5e échelon |
Après 7 ans de grade |
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4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 4 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade |
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Chef de musique principal | 2e échelon exceptionnel | Après 4 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). | |
4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade |
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Chef de musique de 1re classe | Echelon exceptionnel | Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). |
5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade |
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Chef de musique de 2e classe | 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade |
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(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. |