Articles

Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon

RÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général
de 1re classe
Echelon unique
Ingénieur général
de 2e classe
Echelon unique
Ingénieur en chef
de 1re classe
Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres
3e échelon
2e échelon
Après 4 ans de grade
Après 1 an de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur en chef 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1)
5e échelon Après 7 ans de grade
4e échelon
3e échelon
2e échelon
Après 4 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon
3e échelon
2e échelon
Après 6 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur Echelon exceptionnel
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 15 ans de grade
Après 11 ans de grade
Après 8 ans de grade
Après 7 ans de grade
Après 6 ans de grade
Après 5 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.