Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES | DÉSIGNATION DES ÉCHELONS | CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon |
RÈGLES PARTICULIÈRES |
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Ingénieur général de 1re classe |
Echelon unique | ||
Ingénieur général de 2e classe |
Echelon unique | ||
Ingénieur en chef de 1re classe |
Echelon spécial | Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent | Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. |
4e échelon | Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé ou après 7 ans de grade | Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres | |
3e échelon 2e échelon |
Après 4 ans de grade Après 1 an de grade |
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1er échelon | Avant 1 an de grade | ||
Ingénieur en chef 2e classe | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1) | |
5e échelon | Après 7 ans de grade | ||
4e échelon 3e échelon 2e échelon |
Après 4 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 ans de grade |
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1er échelon | Avant 1 an de grade | ||
Ingénieur principal | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1) | |
4e échelon 3e échelon 2e échelon |
Après 6 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 ans de grade |
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1er échelon | Avant 1 an de grade | ||
Ingénieur | Echelon exceptionnel 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 15 ans de grade Après 11 ans de grade Après 8 ans de grade Après 7 ans de grade Après 6 ans de grade Après 5 ans de grade Après 4 ans de grade Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade |
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) |
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. |