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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)

Les ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'intérieur.