Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)
Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.