Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er août 2017.