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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009
Art. 1