{ "article": { "LEGIARTI000035596826": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "3", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000035596826", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/35/59/68/LEGIARTI000035596826.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000035596983", "@num": "38-1", "#text": "Décret n°2008-933\n du 12 septembre 2008 - art. 38-1 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000019475675", "@nortexte": "DEFH0801150D", "@numtexte": "2008-933", "@typelien": "CREE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2008-09-12" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000035596822", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES", "@debut": "2017-09-22" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000035595767", "@nor": "ARMH1707884D", "@num": "2017-1361", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000035595767", "@c_titre_court": "Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées", "@debut": "2017-09-22", "@id_txt": "LEGITEXT000035596818", "@c_titre_court": "Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017" } ], "@ministere": "Ministère des armées", "@date_publi": "2017-09-21", "@date_signature": "2017-09-19", "@num_parution_jo": "0221" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000035596826", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000035595778", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38-1
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000035596983": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "38-1", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2017-08-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000035596983", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/35/59/69/LEGIARTI000035596983.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000035596826", "@num": "3", "#text": "Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017 - art. 3", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035595767", "@nortexte": "ARMH1707884D", "@numtexte": "2017-1361", "@typelien": "CREE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-19" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000019478840", "@fin": "2999-01-01", "#text": "CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON", "@debut": "2009-01-01" } ] }, "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000019478843", "@fin": "2999-01-01", "#text": "TITRE III : AVANCEMENT", "@debut": "2009-01-01" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000019475675", "@nor": "DEFH0801150D", "@num": "2008-933", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000019475675", "@c_titre_court": "Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées", "@debut": "2009-01-01", "@id_txt": "LEGITEXT000019478823", "@c_titre_court": "Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008" } ], "@ministere": "Ministère de la défense", "@date_publi": "2008-09-16", "@date_signature": "2008-09-12", "@num_parution_jo": "0216" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000035596983", "@fin": "2999-01-01", "@num": "38-1", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2017-08-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

I.-Aux échelons des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal définis à l'article 38 s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
\n
\n Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé dans chaque échelon est d'un an pour les premier et deuxième échelons et de deux ans pour le troisième échelon.
\n
\n Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
\n
\n La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal est fixée par arrêté du ministre de la défense.
\n
\n II.-Lors de leur affectation dans un emploi figurant dans la liste mentionnée au quatrième alinéa du I, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.
\n
\n Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer aux officiers un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient. Ils sont alors considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant, dans la classe fonctionnelle, d'une ancienneté égale à celle prévue au deuxième alinéa du présent article pour atteindre l'échelon de la classe fonctionnelle dans lequel ils ont été classés.
\n
\n Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie dans cet échelon de la classe fonctionnelle de l'ancienneté acquise dans l'échelon détenu précédemment, dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de la classe fonctionnelle.
\n
\n III.-Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux qui occupent déjà un emploi figurant dans la liste mentionnée au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans la classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans cet échelon.
\n
\n IV.-En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne figurant pas dans la liste mentionnée au quatrième alinéa du I, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux conservent leur ancien indice brut à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.
\n
\n En cas de promotion ultérieure aux grades supérieurs de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef, ils sont classés au 1er échelon de leur grade, sans reprise d'ancienneté, et conservent leur indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice brut au moins égal.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000035596983", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000035595767", "id": "LEGIARTI000035596826", "typelien": "CREE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000035596826", "liens_entrants": true }

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)