Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38